MENTIONS LEGALES
OBJET
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet maroussia-dubois.be, dénommés ci-après le « Service », et les conditions d’utilisation du Service. Tout accès au site www.maroussia-dubois.be ou toute utilisation de celui-ci implique l’acceptation et le respect inconditionnels de l’ensemble des présentes Conditions générales. Par conséquent, celles-ci constituent un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans l’éventualité que l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions générales, il lui est demandé de renoncer à toute utilisation du Service.
MENTIONS LEGALES
Le site maroussia-dubois.be est publié par :
Maroussia Dubois, représentée par
Productions Associées ASBL
Rue Coenreats 72
1060 Bruxelles
Belgique
TVA : BE0896755397
Directeur : Mr. Sandrino Graceffa
DEFINTIONS
Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les rubriques du Site.
ACCES AU SERVICE
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Maroussia Dubois se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Maroussia Duboismet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Maroussia Dubois ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Maroussia Dubois se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
DONNEES PERSONNELLES
Seules les données personnelles que l’Utilisateur fournit volontairement sont recueillies.
Ces données personnelles sont conservées pour une durée limitée dans un fichier informatique
que Maroussia Dubois se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser avec l’accord exprès de l’Utilisateur.
Maroussia Dubois s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel pourront, le cas échéant, être communiquées à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire. Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose, gratuitement et à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à : Maroussia Dubois, représentée par Productions Associées ASBL, Rue Coenreats 72, 1060 Bruxelles Belgique
MODIFICTAION DU PRESENT CONTRAT
Maroussia Dubois se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Aussi est-il conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation, disponible sur le site www.maroussia-dubois.be
DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du moment où l’Utilisateur commence à utiliser le Service.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les rapports entre l’Utilisateur et Maroussia Dubois, en ce compris la vente, sont exclusivement régis par le droit belge.
En cas de litige entre l’Utilisateur et Maroussia Dubois, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents. La langue de la procédure sera le français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits ») sur le site Maroussia Dubois (www.maroussia-dubois.be). Les présentes Conditions générales régissent toute vente de produits réalisée sur le Site.
Les Conditions générales sont conclues entre, d’une part, Maroussia Dubois, représentée par Productions Associées ASBL, établi Rue Coenreats 72, 1060 Bruxelles Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique (BCE) sous le numéro 0896.755.397, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« Acheteur ». L’Acheteur et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions générales, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site ou de toutes conditions générales de l’Acheteur.
Toute commande d’un produit proposé sur le Site (ci-après la « Commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des Conditions générales par l’Acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Acheteur. La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les Conditions générales concernent exclusivement les Acheteurs non commerçants (consommateurs).
L’Acheteur qui souhaite passer une commande déclare en avoir la pleine capacité juridique.
Disponibilité des produits et champ d’application du contrat
Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le Site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur décline toute responsabilité si ces photographies ou textes présentent un caractère erroné.
PRIX D'ACHAT ET FRAIS DE LIVRAISON
Le prix de chaque produit est affiché sur le Site en euros, TVA comprise.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
COMMANDES
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées par l’Acheteur lors de sa commande.
En cliquant sur « Valider ma commande », l’Acheteur confirme définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.
Le Vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur dans un délai de 48 heures après la commande, à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Le Vendeur ne livrera la marchandise qu’après paiement complet, le cas échéant après vérification par l’organisme bancaire émetteur.
MODES DE PAIEMENTS
Le paiement des achats s’effectue avec Visa ou MasterCard ou par les modes de paiement conventionnels européens (Bancontact, ING, Belfius, KBC, CBC, Carte Bleue, etc.) via le système sécurisé PayPal (www.paypal.com).
L’Acheteur choisira l’un des modes de paiement proposés et suivra les instructions qui s’afficheront sur le Site lors de la confirmation de la Commande.
CLAUSE DE RESERVAE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
Le transfert des risques à l’Utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur.
La preuve de cette mise à disposition peut être apportée par toutes les voies de droit, notamment, le cas échéant, par le système de suivi de colis utilisé du livreur.
L’Acheteur doit signer le récépissé de livraison.